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Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail

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Cet arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2016

Pour les travailleurs en incapacité de travail, il est préférable de se concentrer tout d’abord sur les possibilités de réintégration chez leur propre employeur, parce qu’ils pourront généralement reprendre le travail convenu à terme, le cas échéant après une reprise progressive. De plus, un autre avantage est que le travailleur peut être réintégré dans un contexte professionnel qui lui est familier, auprès de collègues et chez un employeur qu’il connait et avec lesquels il a un lien, ce qui augmente les chances d’une bonne réintégration. Lire la suite

Caisse enregistreuse

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Une caisse enregistreuse est obligatoire si son chiffre d’affaires annuel généré par les services de restaurant et de restauration dépasse 25.000 euros hors TVA

Nouveau critère

À la fin de l’an dernier, le gouvernement a dû trouver un nouveau critère pour déterminer si un établissement Horeca devait ou non utiliser une caisse enregistreuse. La règle initiale des 10 % avait en effet été écartée par le Conseil d’État, parce qu’elle laissait une marge d’interprétation trop importante.

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Utiliser son GSM/smartphone professionnel en vacances ?

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En tant qu’employeur vous mettez à la disposition de (certains de) vos travailleurs un GSM/smartphone de société ? Que l’utilisation de cet outil soit limitée aux besoins professionnels ou qu’au contraire, les communications privées soient également autorisées, que se passe-t-il si votre travailleur utilise son GSM/smartphone lors de ses vacances ? C’est vous qui décidez, ne laissez rien au hasard !

Un usage privé

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Mon travailleur a eu un accident en rentrant d’une rencontre entre collègues organisée à l’occasion d’un match. Est-ce un accident sur le chemin du travail ?

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S’agit-il d’une initiative privée de quelques collègues, ou votre entreprise a-t-elle organisé cette fête, en encourageant son personnel à y participer ? Dans ce dernier cas, l’accident de votre travailleur sera considéré comme un accident sur le chemin du travail si un certain nombre d’autres conditions sont réunies (vous financez la fête, vos travailleurs s’y trouvent sous votre autorité, …).

Et une fête du personnel bien arrosée, est-ce permis ?

Sûrement pas.  N’oubliez pas que vous avez établi une politique relative à la consommation d’alcool et de drogues au travail !

Et si mon travailleur cause un dommage à autrui suite à la fête ou commet une infraction au Code de la route ?

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Les artisans enfin reconnus

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C’est encore une de ces «histoires belges» dont nous avons le secret. Depuis des années, le Ministre des Classes moyennes organise et soutient des «Journées de l’artisan» mais ne reconnaît pas ce dernier en tant que tel.

Cette bizarrerie vient enfin d’être gommée par l’introduction depuis ce 1er juin d’une définition légale de l’artisan.

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Chômage économique ouvriers

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Adaptation de la cotisation de responsabilisation

La cotisation de responsabilisation dont sont redevables les employeurs qui recourent de manière excessive au système de chômage économique pour ouvriers est adaptée1.  Les modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 2016, mais ne produiront réellement leurs effets qu’à partir du 1er trimestre 2017.  Aucun changement dès lors pour 2016.

Quels sont les changements prévus ?

 

La cotisation actuelle est adaptée à 2 niveaux :

  • la cotisation annuelle est convertie en une cotisation trimestrielle et la période de référence ne couvre dès lors plus une année calendrier, mais les 4 trimestres consécutifs les plus récents ;
  • la nouvelle cotisation trimestrielle ne sera plus calculée sur la base du nombre de jours de chômage dépassant le nombre de jours autorisé, mais sur la base de tous les jours de chômage prestés au cours du trimestre visé, pour autant bien sûr que le nombre autorisé ait été dépassé durant la période de référence.

La règle selon laquelle la cotisation n’est due que si un ouvrier a presté plus de 110 jours de chômage durant la période de référence reste en revanche d’application.

Cotisation trimestrielle sur la base d’une nouvelle période de référence

À partir de 2017, l’ONSS calculera chaque trimestre la cotisation de responsabilisation due sur la base des 4 trimestres les plus récents, à savoir le trimestre en cours (T) et les 3 trimestres précédents (T-1, T-2 et T-3). Pour le 1er trimestre 2017, ce sont donc les données relatives à la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus qui seront prises en compte

Pas encore pour cette année !

La loi dispose expressément que le premier trimestre durant lequel la nouvelle cotisation trimestrielle est susceptible d’être due est le premier trimestre 2017.

La situation reste dès lors inchangée pour 2016 de sorte que vous recevrez encore dans le courant du mois de décembre un avis de débit pour la cotisation de responsabilisation annuelle calculée selon la formule actuelle.  Pour plus de détails concernant les règles de calcul existantes, nous vous renvoyons à notre

Et le secteur de la construction n’est pas concerné !

Notons à ce propos que les modifications exposées ci-dessus ne concernent pas le secteur de la construction. Les employeurs de ce secteur sont également redevables d’une cotisation de responsabilisation, mais les règles de calcul sont différentes. Celles-ci restent inchangées.

Dans le secteur de la construction, la cotisation reste par conséquent due durant l’année qui suit l’année calendrier au cours de laquelle le recours au chômage économique a été excessif. Elle s’élève à 46,31 euros par jour de chômage économique excédant le seuil de 110 jours et ce, pour chaque travailleur et chaque apprenti.

Securex

Engager des étudiants à moindres frais

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Quels sont les jours à prendre en considération pour calculer les 50 jours ?

Le contingent de maximum 50 jours comprend tant les jours de travail effectifs que les jours assimilés pour lesquels l’employeur paie un salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale (jour férié ou remplacement d’un jour férié[1], petits chômages, repos compensatoire[2]….).  L’incapacité de travail ne sera assimilée que si l’employeur doit payer un salaire garanti, ce qui sera le cas lorsque le travailleur a plus d’un mois d’ancienneté.

Un jour, mais combien d’heures ?

Toute journée entamée par un étudiant jobiste, quel que soit son régime de travail et quel que soit le nombre d’heures prestées, est actuellement considérée comme une journée complète de travail pour le calcul des 50 jours. Des mesures sont examinées pour permettre un calcul en heures, mais elles ne devraient pas entrer en vigueur avant 2017. Lire la suite

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